STATUTS
Adoptés par l’Assemblée Générale du 18 novembre 2017
Article 1 : CONSTITUTION – TITRE :
Il est formé entre les adhérents aux présents Statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : « RAIL – AVENIR ».
Sous titre : « Association des usagers des Transports ferroviaires Marne -Meuse – Argonne- Meurthe et Moselle- Moselle-»
Sous mention : « à l’origine association AUTERCOVEC de défense de la ligne 5 »
Article 2 : BUT – OBJECTIFS – CHAMP TERRITORIAL Considérant la nécessité de défendre et de promouvoir le Service Public aux usagers du Transport Ferré Voyageurs.
Considérant que le transport collectif est plus favorable à la défense de l’environnement,
Considérant les différentes lois de dé centralisation et la création de la région Grand Est,
Considérant la séparation entre réseaux, matériels et operateurs,
Considérant l’interconnexion entre les différents modes de transport,
Considérant les besoins en déplacements des usagers de nos territoires ruraux,
L’Association se donne pour objectif :
– D’assurer l’information, la représentation et la défense des usagers des transports de la région Argonne- Marne- Meuse –Meurthe et Moselle –Moselle auprès des pouvoirs publics, des collectivités territoriales, des exploitants de transport public, des médias et de tous les organismes publics ou privés, en particulier la ligne 5 CHALONS / REIMS –St HILAIRE –VERDUN – METZ
– De participer à l’amélioration de la qualité, de
l’attractivité et de la sécurité des transports publics,
– D’agir pour améliorer le service public aux usagers et de répondre aux besoins, tant en transport qu’en infrastructures, des populations et des territoires ci- désignés.
– D’engager tous moyens pour répondre à ces objectifs, de manière directe ou indirecte.
Article 3 : SIEGE SOCIAL :
Le siège social de l’association est fixé à l’adresse du Président.
Article 4 : ADMISSION DES MEMBRES
Prennent le titre de membres les personnes physiques ou les personnes morales ayant acquitté une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Article 5 : RESSOURCES
Les ressources de l’association proviennent du produit des Cotisations de ses membres (voir art.4 ci-dessus), des dons versé s et des subventions accordées par les collectivités territoriales.
Article 6 : CONSEIL D’ADMINISTRATION et BUREAU
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 6 à 21 membres au maximum élus par l’Assemblée Générale.
En tant qu’organe dirigeant, le Conseil d’Administration se doit de définir et proposer les formes d’action à mener pour l’aboutissement des buts de l’association.
Il élit en son sein un bureau composé d’un(e) Président(e), d’un(e) Vice- Président(e), d’un(e) trésorier(e), d’un(e) secrétaire et de deux membres Le conseil d’administration se ré unit au moins cinq fois dans l’année.
L’ordre du jour des réunions, fixé par le Président, est indiqué sur la convocation.
Le Président ou la moitié des membres du bureau peuvent ré unir le bureau autant que de besoin.
Des commissions d’étude et de travail peuvent être constituées au sein du Conseil.
Article 7 : CANDIDATURES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les candidats à l’élection au Conseil d’Administration doivent faire acte de candidature par écrit au plus tard à l’ouverture de l’Assemblée Générale auprès du bureau de séance. Pour être candidat, il faut être à jour de sa cotisation au moment du dé pô t de candidature.
Article 8 : ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’élection du Conseil d’Administration se déroule à main levée ou à bulletin secret sur demande au minimum d’un adhérent. Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu la majorité absolue des votants. Si le nombre des élus est inférieur au nombre minimum de sièges à pourvoir, il est procédé immédiatement à un second tour de scrutin dans les mêmes formes qu’indiquées ci-dessus.
Les candidats non élus au premier tour peuvent se repré senter.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans, renouvelable par tiers. Les administrateurs sortants sont rééligibles. La qualité d’administrateur se perd par la dé mission ou la radiation pour trois absences consécutives non motivées aux réunions statutaires auxquelles ils ont été convoqués. Dans l’intervalle des Assemblées Générales, des adhérents peuvent être cooptés, avec voix consultative, jusqu’à l’Assemblée Générale suivante qui proposera leur candidature à l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Article 9 : ASSEMBLEES GENERALES
Les membres de l’association sont convoqué s en Assemblée Générale une fois par an.
La préparation de l’Assemblée Générale annuelle est du ressort du Conseil d’Administration qui en fixe la date et l’ordre du jour.
Les rapports d’activité et financier de l’exercice font l’objet d’un vote à main levée. Leur adoption est acquise à la majorité absolue des votants.
Pour être exécutoires, les axes d’action et les projets d’orientation proposés par le Conseil d’Administration doivent recueillir l’approbation, par vote à main levée, des 2/3 au moins des membres adhérents présents ou représentés.
La convocation de l’Assemblée Générale, signée par le Président, doit parvenir au domicile des membres au moins deux semaines civiles avant la date fixée.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le Pré sident, assisté des membres du Bureau, assure la présidence de l’Assemblée Générale, la discipline des débats, la régularité des votes, dans le respect le plus large des Statuts et des règles de la démocratie participative.
En cas de nécessité, et sur la proposition de la moitié au moins des administrateurs ou des adhérents, des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être organisées.
Article 10 : CORRESPONDANTS DE L’ASSOCIATION
Des correspondants locaux, membres de l’association sont chargés dans les communes rurales et dans les quartiers urbains dé pendant de son champ territorial, d’assurer la représentation de celle-ci, de recruter de nouveaux membres, de percevoir les cotisations, de concourir autour d’eux à la mise en œuvre des actions décidées.
Article 11 : PROCURATION
Tout membre mis dans l’impossibilité de participer à l’Assemblée Générale peut remettre une procuration écrite à un autre membre. Un adhérent peut disposer de trois procurations au plus.
Cette clause vaut pour les réunions du Conseil d’Administration.
Tout membre du CA ne peut disposer que d’une procuration au maximum.
Article 12 : MODIFICATION DES STATUTS
Les propositions de modification des Statuts sont élaborées et présentées par le Conseil d’administration en assemblée générale.
Elles font l’objet d’un vote à main levée de l’Assemblée Générale. Pour être adoptées, Elles doivent recueillir la majorité des 2/3 des votants.
Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le Conseil d’Administration.
Article 14 : DISSOLUTION
La proposition de dissolution est présentée par le Conseil d’Administration en Assemblée Générale, spécialement convoquée à cette fin.
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une association poursuivant des buts similaires.